CONDITIONS GENERALES
DE VENTE
Mise à jour le 30 juillet 2024

PREAMBULE :

Les Conditions Générales de Vente ci-dessous s’appliquent à la vente de prestations de visites guidées, effectuées par M William FAVIER (Entreprise individuelle) « Armand PARIS ».

 

L’entreprise individuelle William FAVIER « Armand PARIS » – Guide-conférencier, située au 26 rue Petrelle 75009 Paris, est enregistrée sous le numéro SIRET N°98311923100014.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, le guide est titulaire de la Carte professionnelle de Guide-conférencier n° GC 2475060P, délivrée par les Ministères du Tourisme et de la Culture.

La délivrance de cette carte professionnelle est soumise aux conditions fixées par les articles R. 221-1 et suivants du code du tourisme.

 

Le client déclare accepter les dispositions suivantes en passant commande pour une prestation de service.

La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.

 

Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.armandparis.com.

Les conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site www.armandparis.com, et peuvent être communiquées sur demande du Client.

 

ARTICLE 1 : COMMANDE ET RESERVATION

La réservation de la visite guidée s’effectue par email contact@armandparis.com. ou via le formulaire de contact disponible sur le site www.armandparis.com

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Le formulaire de pré-réservation n’engage aucunement le guide pour une quelconque prestation, c’est une simple demande de devis.

 

À la suite d’une demande de réservation, William FAVIER E.I. « Armand PARIS » s’engage à remettre au Client un devis détaillé par email, dans un délai de 72 heures après réception de la demande (jours ouvrables).

 

Le devis est valable 30 jours, sous réserve de disponibilité du guide lors de la réception du devis signé.

 

La prestation n’est confirmée qu’après réception du devis daté et signé par le Client, et portant la mention « Bon pour accord ».
 

ARTICLE 2 : TARIFS

Le tarif proposé dans le devis inclut uniquement la prestation de visite guidée, sauf mention contraire sur le devis. Seules les prestations indiquées dans le descriptif du devis sont incluses.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations seront toujours facturées sur la base du devis établi.

Les informations relatives aux prix indiquées sur le site www.armandparis.com ne sont données qu’à titre indicatif.

Les tarifs sont exprimés en Euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

 

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE REGLEMENT

Le règlement peut être effectué par virement bancaire, par PAYLIB, ou en espèces à l’exclusion des chèques et cartes bancaires qui ne sont pas acceptés.

 

Le règlement de la visite doit être effectué en une fois et en totalité, au plus tard 7 jours avant la date du début de la prestation.

Le règlement d’une prestation donne toujours lieu à la remise d’une facture au Client par William FAVIER E.I. « Armand PARIS».

 

Dès réception du règlement, William FAVIER E.I. « Armand PARIS » envoie un mail de confirmation récapitulant toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de la visite guidée.

 

William FAVIER E.I. « Armand PARIS » ne sera pas tenue d’effectuer la prestation de visite guidée si le paiement de la visite n’a pas été effectué en totalité selon les conditions indiquées ci-dessus.

 

Exceptionnellement, en cas de demande de réservation pour une visite ayant lieu dans un délai de moins de 7 jours, le paiement peut avoir lieu sur place, par Carte Bancaire ou espèces. La réalisation de la visite est toujours soumise à réception du devis signé et à l'acceptation des conditions de vente.
 

ARTICLE 4 : CONDITIONS D'ANNULATION ET REMBOURSEMENT

En cas d'annulation de la prestation par le client après la confirmation de la réservation et la signature du devis, les conditions de remboursement sont les suivantes :

• Annulation effectuée à plus de 30 jours calendaires avant le début de la prestation : la commande sera remboursée à hauteur de 50%.

• Annulation effectuée moins de 30 jours calendaires avant le début de la prestation : la commande sera intégralement due et aucun remboursement ne sera possible.

 

Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 7 jours après réception de la demande du client accompagnée de ses informations bancaires.

Un Avoir sera établi par William FAVIER E.I. « Armand PARIS » au Client.

Aucun billet ne pourra être remboursé.

 

Toute modification (changement de date, d'horaire, de visite, etc.) demandée par le client après la signature du devis pourra être facturée 120€ TTC et sera conditionnée à la disponibilité du guide.

 

En cas d’annulation de la prestation par le guide, William FAVIER E.I. « Armand PARIS» s’engage à rembourser intégralement la prestation, ou à proposer un report de la visite à une date ultérieure.

 

En cas d’impossibilité d’effectuer la visite, pour une raison non imputable au guide (fermeture d’un site en raison de conditions météorologiques, grèves dans le musée ou site visité, fermeture exceptionnelle…), les solutions seront envisagées au cas par cas : remboursement (partiel ou total), report de la visite ou changement de la visite initiale. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le Client pour inexécution dommageable.

 

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE VISITE

Le guide s’engage à être présent à la date, à l’heure et au point de rendez-vous définis lors de la réservation.

 

Le client doit s’assurer d’être présent à la date, à l’heure, et au point de rendez-vous défini pour le départ de la visite.

En cas de retard du client, le guide s’engage à rester en attente du client pendant 30 minutes au maximum après l’heure convenue.

 

La durée de la visite ne pourra pas être rallongée en cas de retard du client. En cas de non-présentation du client, et sans nouvelle de sa part 30 minutes après le début prévu de la visite, la visite sera annulée, et aucun remboursement ne sera possible.

 

Les visites sont maintenues en cas de pluie.
 

ARTICLE 6 : CONTENUS ET CREDITS

William FAVIER E.I. « Armand PARIS » n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

Les textes et photographies illustrant le descriptif de chaque visite sont non contractuels, et ne sauraient engager la responsabilité de William FAVIER E.I. « Armand PARIS » à quelque titre et de quelque façon que ce soit.

 

Toute reproduction, représentation ou utilisation, en totalité ou partielle, des éléments constituant ce site, sont interdites sans l'accord préalable du responsable de publication.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon et engagerait immédiatement la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Le contenu du site peut comporter des inexactitudes techniques ou des omissions.

 

William FAVIER E.I. « Armand PARIS » décline toute responsabilité quant à l'usage qui peut être fait des informations diffusées sur son site.

Il ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des dommages pouvant en résulter et de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans le site.

 

William FAVIER E.I. « Armand PARIS » se dégage de toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites internet vers son propre site.

Cela n'implique en aucune façon qu'il cautionne ces sites ou qu'il approuve leur contenu.

Les liens vers d'autres sites internet ne sont proposés qu'à titre informatif.

 

Pour toute suggestion, remarque ou anomalie technique constatée sur le site, contactez William FAVIER E.I. « Armand PARIS » à l’adresse contact@armandparis.com.

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ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

Les prestations proposées par William FAVIER E.I. « Armand PARIS » sont conformes à la législation française en vigueur.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Pendant la visite, les participants sont sous leur propre responsabilité civile.

La responsabilité de William FAVIER E.I. « Armand PARIS » ne peut pas être engagée, notamment en cas de :

• Vol ou perte d’objets ou de valeur appartenant au Client ou aux participants

• Accident corporel ou matériel subis par le Client ou les participants pendant la prestation

• Dommages, directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, que le Client ou les participants pourraient causer, à l’encontre d’autres participants

• Dégradations causées par le Client ou les participants, dans les musées ou sites visités.

 

ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITE

Des photos et vidéos peuvent être prises par le Client au cours des visites, dans le respect des règles fixées par chaque musée.

 

Dans le cas où ces photos et vidéos seraient postées sur Internet, l'accord de toutes les personnes prises en photo, y compris le guide, devra avoir été préalablement obtenu.

 

Aucun enregistrement sonore ou vidéo de la visite n'est autorisé.

 

ARTICLE 9 : INFORMATIONS PERSONNELLES

William FAVIER E.I. « Armand PARIS » s’engage à ne pas divulguer à des tiers les données communiquées par le Client.

 

Les données collectées ne sont que les données strictement nécessaires au bon traitement des réservations.

 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant.

Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées ou supprimées.
 

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données sont traitées exclusivement par William FAVIER E.I. « Armand PARIS », responsable du traitement des données personnelles.

 

Les données traitées sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, coordonnées téléphoniques, adresse email, nationalité, et autres informations nécessaires à l’organisation des visites guidées demandées par le prospect ou le client.

 

Les données recueillies sont utilisées pour permettre le traitement des demandes de réservations, ainsi que pour l’envoi occasionnel de mails type newsletters et vœux de nouvelle année.

Lors de l’envoi de mails, un lien de désabonnement sera toujours présent.

 

Les données sont accessibles et gérées par William FAVIER E.I. « Armand PARIS ».

De manière occasionnelle, un prestataire externe pourrait y avoir accès (dans le cadre d’une délégation), avec un accord de confidentialité.

 

Les données ne seront pas transmises à un tiers.

 

Les données personnelles recueillies seront conservées pour une durée de 20 ans, afin d’assurer le suivi des clients.

 

Le client dispose d’un droit d’accès aux Informations le concernant. Il peut demander à supprimer ou à modifier les données personnelles fournies, par simple demande par mail à l’adresse contact@armandparis.com.

 

Les données sont sécurisées via l’utilisation de mots de passe sécurisés et modifiés régulièrement.