MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du Site
Nom de l’entreprise : Armand PARIS
Statut juridique : E.I.
Capital social : Zéro euros
Siège social : 26 rue Petrelle 75009 PARIS
Numéro SIRET : 98311923100014
RCS : PARIS 983119231

Numéro de TVA intracommunautaire : Néant (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
Directeur de la publication : William FAVIER
Contact : contact@armandparis.com +33634585836

2. Hébergement du Site
Hébergeur : société Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Téléphone : (+1) 415 358 0857
Site web : https://www.wix.com/

3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, images, vidéos, logos, etc.) présents sur le site www.armandparis.com sont la propriété exclusive de Armand PARIS, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Armand PARIS.

4. Protection des Données Personnelles
Responsable du traitement : William FAVIER
Contact pour la protection des données : contact@armandparis.com
Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Armand PARIS pour la gestion des formulaires de contact/Gestion des envois de messages/Statistiques de fréquentation.

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section politique de confidentialité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»)

Vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.

Toute demande de rectification, modification ou suppression des données personnelles doit être adressée par mail ou par courrier aux adresses indiquées ci-dessous. + contact et adresse à :
William FAVIER E.I. 26 rue Petrelle 75009 PARIS ou mail : contact@armandparis.com.

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7. Limitation de Responsabilité
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8. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.armandparis.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS (France)

 

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